Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Authentik Studio.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : objet

Authentik Studio propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet.

Le fait de réserver une prestation équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 : commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email.

A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Les prix comprennent les frais de déplacement, le travail de prise de vue, tel qu’indiqué dans les annexes du présent contrat, le travail de postproduction, les réglages de luminosité, contraste et colorimétrie pour toutes les photos, le recadrage de certaines photos, les retouches de peau si le photographe l’estime nécessaire (l’aspect naturel sera préservé), la mise sur site (galerie privée) et le suivi des commandes.

De sa propre initiative, ou à votre demande, le photographe pourra traiter quelques photos du mariage, en plus du traitement habituel, d’une façon particulière (noir et blanc, vintage, etc.), dans la limite d’environ 5% du nombre total des photos.

Pour les reportages entrecoupés de pauses déjeuner et/ou diner les frais de repas du photographe sont à la charge des mariés. Il est demandé, lorsque possible, que le photographe profite d’une table dans la même salle à manger afin de pouvoir faciliter la prise de photos pendant leur repas.

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués.

Ils seront alors repris dans le devis. Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours. Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne.

Le solde sera payé par le client en espèces ou chèque le jour de la prestation.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

D’autres ententes de paiement peuvent être prises, mais devront être annexées au présent contrat

Article 4 : modification de la prestation

Toute demande de modi7cation d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Toute modification du contrat entraînant la modification du prix ou du contenu convenu rendra le contrat nul et non avenu et fera l’objet de la rédaction d’un nouveau contrat.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.

Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Dans l'éventualité d'un changement d’heure, de date ou de lieu, le photographe doit en être avisé immédiatement verbalement, puis par un avis écrit et ce dans les plus brefs délais.

Cet avis devra aussi inclure la nouvelle heure, date ou lieu désiré, ces nouvelles informations vaudront modifications du contrat, mais ne vaudront pas de nouvelles dates pour le paiement. Si le photographe a de la disponibilité et sans aucune autre obligation de sa part, il pourra accepter de s’exécuter selon les conditions du présent contrat. Si cela lui occasionne des dépenses supplémentaires, elles devront être assumées pleinement par les mariés. Dans l’éventualité de non-conclusion d’une telle entente, les dépôts versés seront non remboursables et serviront à défrayer les frais préparatoires et autres du photographe.

Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Authentik Studio ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat.

Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Le photographe ne pourra être tenu responsable de la qualité des agrandissements provenant de ses fichiers qui ont été confiés à un laboratoire photo grand public.

Article 6 : obligations du client

L'heure fixée pour la séance couple ou day after est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs. Sauf accord préalable, aucun invité ne pourra assister à la prise de vue des photos de couple

Les mariés sont responsables d’eux-mêmes durant les prises de photos du mariage. Ils dégagent donc le photographe (ainsi que ses assistants) de toutes responsabilités en cas de blessures.

De même, les mariés devront produire un environnement propice au travail du photographe.

Le photographe reste responsable de sa sécurité et pourra refuser la prise de clichés si ceux-ci peuvent présenter un risque à sa personne Si le photographe propose des postures ou suggère des emplacements de prise de vue, les mariés et les invités étant les seuls à pouvoir juger de leurs capacités physiques ou autre d’accomplir, leur acceptation d'exécution dégage le photographe de toute responsabilité ou poursuite pour blessures ou autres inconvénients pouvant découler de l'exécution d'une telle demande. Les mariés sont responsables d’obtenir l’autorisation de photographier la cérémonie dans les lieux de culte ou tout autre lieu où cela peut s’avérer nécessaire (lieux privés par exemple) : en l’absence d’autorisation, le photographe ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de sa mission dans ces lieux. Les mariés s’engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail du photographe, comme par exemple (liste non limitative) :

- Lui présenter avant les cérémonies les personnes de la famille proche (parents, grands-parents, frères et sœurs, etc.) et toute autre personne que le photographe aurait à connaître pour la bonne exécution de sa prestation

- Lui expliquer, le cas échéant, les situations familiales délicates pour lui éviter de commettre des impairs (un mariage n’est pas le moment de raviver des querelles de famille !)

- La remise d’un ‘’guide de l’évènement’’ détaillant les moments-clés spécifiques à ce mariage pour lesquels ils souhaiteraient des photos, comme tout autre événement ou chronologie spécifique que le photographe aurait à connaitre.

Dans ce cadre, la coopération d’une personne désignée par les mariés pour aider le photographe dans sa mission est souhaitée. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 7 : post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Les mariés reconnaissent avoir engagé le photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel ils adhèrent : ils lui laisseront toute liberté pour réaliser le reportage et éditer les photos selon sa seule inspiration.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

Article 8 : livraison

Authentik Studio met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum 3 mois). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 9 : durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

Les fichiers restent cependant disponibles pendant 1 an et peuvent être renvoyés si nécessaire. Il est recommandé aux mariés de ranger les photos (tirages, albums ou livres) dans un endroit sec, et non exposé à la lumière directe du soleil afin de prolonger leurs qualités d’origine, et de stocker les fichiers numériques fournis sur plusieurs supports afin d’éviter toute perte due à une dégradation informatique.

Article 10 : responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

10.2 Force majeure ou maladie Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Authentik Studio se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure. Dans le cadre d'un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

Covid19 : Toutes prestations réservé après le 30.03.2020 ne peux faire l'objet d'un remboursement si une annulation ou un report est nécessaire. Si la prestation doit être reporté les sommes versés seront conservés. Un nouveau devis peut être établis dans le cadre d'une évolution tarifaire. Dans le cadre d'une annulation complète les sommes versés feront l'objet d'un bon d'achat valable 1 an sur l'ensemble des prestations.

10.3 Problème technique et accident En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 11 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de Authentik Studio. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Article 12 : droit à l'image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Article 13 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 14 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus